Mentions Légales

ARTICLE 1. EDITEUR

Le SITE www.mira-shop.fr est édité et exploité par la société GREENEATS, société par actions simplifiée de droit français au capital social de 100€, dont le siège social est situé 17 rue Pierre Lescot à Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 947 789 004.

Directeur de la publication : Maveric BLIND, Président

 

ARTICLE 2. CONTACT

Notre service de relations clients est joignable par le formulaire de contact disponible sur le SITE à l’adresse https://www.mira-shop.fr/pages/contact ou par e-mail à l’adresse suivante : hello@mira-shop.fr .

 

ARTICLE 3. HÉBERGEMENT

Le SITE est hébergé par la société Shopify Inc dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada. Les informations relatives à l'hébergement juridique et technique de ce SITE figurent à l'adresse : https://www.shopify.fr/legal/mentions-legales

 

ARTICLE 4. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

La connexion au SITE vous confère le droit d’utiliser ses fonctionnalités et contenus de façon privée et non-exclusive.

Tous les éléments du SITE, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu’ils soient ou non accompagnés des sigles ä, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, logos, images, animations et plus généralement toutes informations figurant sur le SITE est la propriété exclusive de MIRA SHOP ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion.

Certains visuels utilisés sur le SITE proviennent de la banque d’images i-stock photos, Pexels ou Shutterstock.

L'UTILISATEUR ne dispose pas du droit les reproduire ou de les diffuser par quelque moyen que ce soit. Il est interdit d'utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, copier, distribuer, tout ou partie du SITE quel qu'en soit le support et quel que soit le procédé employé.

Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. MIRA SHOP se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

 

ARTICLE 5. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

MIRA SHOP s’engage à respecter et à protéger la vie privée de l’ensemble des UTILISATEURS du SITE. En utilisant le SITE, l’UTILISATEUR consente expressément et sans réserve à l’utilisation des informations personnelles le concernant selon les termes définis ci-après.

ARTICLE 5.1. INFORMATIONS COLLECTÉES

Pour visiter ce SITE, il n’est pas obligatoire de communiquer des informations à caractère personnel. Toutefois, afin de permettre la mise en œuvre les services proposés dans le SITE, l’UTILISATEUR devra communiquer un certain nombre d’informations personnelles, incluant sans s’y limiter les noms, prénoms, coordonnées et coordonnées bancaires. L’UTILISATEUR fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’UTILISATEUR du SITE l’obligation ou non de fournir ces informations.

Nous pourrons également collecter un certain nombre d’informations liées à utilisation du SITE où à toute communication par e-mail, formulaire, enquête ou par lettre que l’UTILISATEUR adresse à MIRA SHOP.

ARTICLE 5.2. DIVULGATION DES INFORMATIONS

Les informations personnelles pourront être connues de MIRA SHOP et de ses employés, ainsi que des partenaires travaillant avec MIRA SHOP dans le cadre de l’exploitation du SITE et de la réalisation des services qui y sont proposés, ou pour toute autre utilisation à laquelle il sera demandé de préalablement consentir.

Aucune INFORMATION PERSONNELLE de l’UTILISATEUR du SITE n’est publiée à l’insu de l’UTILISATEUR ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GREENEATS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’UTILISATEUR du SITE.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 5.3. ACCÈS, MODIFICATIONS ET OPPOSITION

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique à l’adresse hello@mira-shop.fr . 

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité à l’adresse : https://www.mira-shop.fr/pages/politique-de-confidentialite

 

ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du SITE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

ARTICLE 7. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

ARTICLE 8. LEXIQUE

• « SITE »: site Internet https://www.mira-shop.fr
• « UTILISATEUR » : Internaute se connectant, naviguant ou utilisant le site susnommé.
• « INFORMATION.S PERSONNELLE.S » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).